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Permis de construire n°PC 05813120N0002 à Guérigny (58) délivré le 27 juillet 2020 à CABLERIE DE BOURGOGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05813120N0002 délivré le 27 juillet 2020 par la ville de Guérigny (58130), pour un projet situé Av du Paquebot France, GUERIGNY (58130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2020, CABLERIE DE BOURGOGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av du Paquebot France, GUERIGNY (58130), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2020 par la Ville de Guérigny.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 566 m². La surface de plancher créée atteint 122 m² - détails tertiaires : bureaux 405 m², entreposage 2 878 m², service public / intérêt collectif 3 283 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 566 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 229

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/07/2020
Surface construite6 566 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CABLERIE DE BOURGOGNE
  • SIREN : 392324281
  • SIRET : 39232428100022
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 28.22Z
  • Localisation du demandeur : GUERIGNY (58130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 444 m²
Surface après travaux (totale) 6 566 m²
Variation nette totale 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 230 m² 61 m² 114 m² 0 m² 0 m² 175 m² 405 m²
Entreposage / Entrepôts 2 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 2 878 m²
Équipements publics 3 222 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 3 283 m²
Total 6 444 m² 122 m² 114 m² 0 m² 114 m² 122 m² 6 566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05813120N0002
  • Code commune INSEE : 58131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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