Permis de construire n°PC 02309615G0028 à Guéret (23) délivré le 14 mars 2016
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 02309615G0028 délivré le 14 mars 2016 par la ville de Guéret (23000), pour un projet situé Route de Cher du Prat, GUERET (23000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 189 363 m².
Programme et contexte
En décembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Cher du Prat, GUERET (23000), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2016 par la Ville de Guéret.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 41 617 m² sur une emprise foncière de 189 363 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² - détails tertiaires : bureaux 2 012 m², entreposage 39 555 m², service public / intérêt collectif 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2016
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 41 617 m²
- Surface du terrain : 189 363 m²
- Référence cadastrale : AI 1, AI 637
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Route de Cher du Prat, Guéret (23000)
- Département : Creuse (23)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : GUERET (23000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 41 567 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 41 617 m² |
| Variation nette totale | 50 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 2 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 012 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 39 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 555 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 41 567 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 41 617 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 septembre 2016 et est en cours depuis environ 111 mois 26 jours.
- Autorisation : 14 mars 2016
- Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2016
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 111 mois 26 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02309615G0028
- Code commune INSEE : 23096 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 14 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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