← Retour à la liste des autorisations sur la commune Guéreins

Permis de construire à Guereins (01090) - 984 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00118321V0020 délivré le 2021/11/05 à GUEREINS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 984 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOU'DS, le projet de locaux autorise la construction de 984 m² sur 395 rue de la Foudonne. Déposé en été 2021, autorisé le 5 novembre 2021 par la commune de GUEREINS. Implanté 395 rue de la Foudonne, à Guereins (01090), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Parc Visionis 4 - Lots 3 & 4.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DOU'DS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 984 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 810 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 984 m².

GUEREINS compte 1 495 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 395 rue de la Foudonne, Guereins (01090).

Références cadastrales : 0C, 1855, 0C, 1853, 0C, 1850.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOU'DS (SIREN 818372427, SIRET 81837242700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GUEREINS (01090)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 984 m² · Variation nette totale : 984 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	984 m²	0 m²	0 m²	0 m²	984 m²	984 m²
Total	0 m²	984 m²	0 m²	0 m²	0 m²	984 m²	984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 984 m² créés; variation nette 984 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	984 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	984 m²
Superficie du terrain	2 810 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite984 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 27 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00118321V0020
Code commune INSEE : 01183 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Guereins (01090). Les travaux prévoient la création de 984 m²; la surface après travaux atteint 984 m². Le terrain couvre 2 810 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Guéreins (01090)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DE LA FOUDONNE - extension de surface sans transformation - 926 m² Entrepôt
2024 - rue de l'industrie - extension de surface sans transformation - 659 m² Artisanat
2024 - ROUTE DE TREVOUX - extension de surface sans transformation - 2 812 m² Entrepôt
2023 - RUE DU CENTRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 423 m² Artisanat
2023 - RUE DE LA FOUDONNE - extension de surface sans transformation - 1 162 m² Artisanat
2023 - RUE DE L'INDUSTRIE - extension de surface sans transformation - 3 028 m² Bureau
2023 - Rue du Developpement - extension de surface sans transformation - 499 m² Commerce
2023 - 00118322V0019 - nouvelle construction - 15 936 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Guéreins

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00118321V0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-27
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOU'DS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818372427
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81837242700018
Code postal du demandeur	01090
Localité du demandeur	GUEREINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	395
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Foudonne
Lieu-dit du terrain	Parc Visionis 4 - Lots 3 & 4
Localité du terrain	GUEREINS
Code postal du terrain	01090
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	1855
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	1853
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	1850
Superficie du terrain	2810
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	984
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	984
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	984