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Permis de construire n°PC 00118314V0015 à Guéreins (01) délivré le 26 octobre 2014 à COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00118314V0015 délivré le 26 octobre 2014 par la ville de Guéreins (01090), pour un projet situé 557 Rue du Centre, GUEREINS (01090). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 971 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 557 Rue du Centre, GUEREINS (01090), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2014 par la Ville de Guéreins.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 397 m² dont habitation (0 m²) et locaux (397 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 629 m², entreposage 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 133 m²
  • Surface du terrain : 2 971 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/26
Foncier2 971 m²
Surface construite1 133 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES
  • SIREN : 240100727
  • SIRET : 24010072700041
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTCEAUX (01090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 053 m²
Surface après travaux (totale) 1 040 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 40 m² 96 m² -136 m² 0 m²
Bureaux 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² -137 m² 0 m²
Commerces 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² -102 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 397 m² 232 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Entreposage / Entrepôts 678 m² 0 m² 0 m² 363 m² 30 m² -393 m² 285 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 1 053 m² 397 m² 358 m² 642 m² 126 m² -13 m² 1 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 8 jours.

  • Autorisation : 26 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00118314V0015
  • Code commune INSEE : 01183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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