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Déclaration préalable n°DP 01810816G0013 à La Guerche-sur-l'Aubois (18) non opposée le 10 mars 2016 à AQUA-DOGS 18

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01810816G0013 délivré le 10 mars 2016 par la ville de La Guerche-sur-l'Aubois (18150), pour un projet situé 1629 Rue du Bourbonnais, LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS (18150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 27 802 m².

Programme et contexte

En juin 2016, AQUA-DOGS 18 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1629 Rue du Bourbonnais, LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS (18150), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 mars 2016 par la Ville de La Guerche-sur-l'Aubois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 22 m² sur une emprise foncière de 27 802 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : entreposage 22 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 m²
  • Surface du terrain : 27 802 m²
  • Référence cadastrale : C 280

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/03/2016
Foncier27 802 m²
Surface construite22 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AQUA-DOGS 18
  • SIREN : 811083591
  • SIRET : 81108359100016
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LE SUBDRAY (18570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 m²
Surface après travaux (totale) 22 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 15 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 22 m²
Total 15 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 22 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01810816G0013
  • Code commune INSEE : 18108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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