← Retour aux permis de construire de locaux à La Guerche-de-Bretagne (35130)

Permis de construire n°PC 03512517V0005 à La Guerche-de-Bretagne (35) délivré le 21 juin 2017 à SCI LA TRIBU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03512517V0005 délivré le 21 juin 2017 par la ville de La Guerche-de-Bretagne (35130), pour un projet situé 32 Rue de Nantes, LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 373 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SCI LA TRIBU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Rue de Nantes, LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2017 par la Ville de La Guerche-de-Bretagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 254 m² (variation nette : -221 m²), dont habitation (212 m²) et locaux (42 m²) - détails tertiaires : bureaux 42 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 254 m²
  • Surface du terrain : 373 m²
  • Référence cadastrale : AP 306

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation21/06/2017
Foncier373 m²
Surface construite42 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA TRIBU
  • SIREN : 803418870
  • SIRET : 80341887000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOUTIERS (35130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 475 m²
Surface après travaux (totale) 254 m²
Variation nette totale -221 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 0 m² 212 m² 0 m² 175 m² 37 m² 212 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Entreposage / Entrepôts 300 m² 0 m² 0 m² 221 m² 79 m² -300 m² 0 m²
Total 475 m² 0 m² 254 m² 221 m² 254 m² -221 m² 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2018
  • Durée du chantier : 11 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03512517V0005
  • Code commune INSEE : 35125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Guerche-de-Bretagne (35130)

→ Voir tous les PC de locaux à La Guerche-de-Bretagne (35130)