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Déclaration préalable n°DP 04406924T0430 à Guérande (44) non opposée le 19 décembre 2024 à GUERANDIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04406924T0430 délivré le 19 décembre 2024 par la ville de Guérande (44350), pour un projet situé 04 Rue de la Briquerie, GUERANDE (44350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 479 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, GUERANDIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 04 Rue de la Briquerie, GUERANDE (44350), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 décembre 2024 par la Ville de Guérande.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 789 m² sur une emprise foncière de 3 479 m². La surface de plancher après travaux atteint 789 m² (variation nette : -274 m²) - détails tertiaires : commerces 789 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 789 m²
  • Surface du terrain : 3 479 m²
  • Référence cadastrale : BM 200, BM 202

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2024
Foncier3 479 m²
Surface construite789 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUERANDIS
  • SIREN : 329764302
  • SIRET : 32976430200033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : GUERANDE (44350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 063 m²
Surface après travaux (totale) 789 m²
Variation nette totale -274 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 063 m² 0 m² 789 m² 274 m² 789 m² -274 m² 789 m²
Total 1 063 m² 0 m² 789 m² 274 m² 789 m² -274 m² 789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04406924T0430
  • Code commune INSEE : 44069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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