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Permis de construire à Guerande (44350) - 115 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04406922T0012 délivré le 2022/05/06 à GUERANDE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 829 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'ILE DE TRENEVE, le projet de locaux autorise la construction de 115 m² sur LE PARC DE TRENEVE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 6 mai 2022 par la commune de GUERANDE. Implanté LE PARC DE TRENEVE, à Guerande (44350), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par L'ILE DE TRENEVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 236 212 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 829 m².

GUERANDE compte 16 151 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE PARC DE TRENEVE, Guerande (44350).

Références cadastrales : YB, 196, YB, 197, YB, 198.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ILE DE TRENEVE (SIREN 333890796, SIRET 33389079600027, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité GUERANDE (44350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 714 m² · Surface après travaux (totale) : 829 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	714 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	829 m²
Total	714 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 115 m² créés; variation nette 115 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	115 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	829 m²
Superficie du terrain	236 212 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite829 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04406922T0012
Code commune INSEE : 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Guerande (44350). Les travaux prévoient la création de 115 m²; la surface après travaux atteint 829 m². Le terrain couvre 236 212 m².

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2025 - rue de la Motte Rouge - Mo - extension de surface sans transformation - 162 m² Habitation
2025 - Chemin de la Nantaise - extension de surface sans transformation - 747 m² Artisanat
2025 - Route de la Baule - extension de surface sans transformation - 7 851 m² Commerce
2025 - impasse de la tremillais - transformation sans extension ni diminution de surface - 205 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04406922T0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-03-10
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'ILE DE TRENEVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	333890796
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33389079600027
Code postal du demandeur	44350
Localité du demandeur	GUERANDE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE PARC DE TRENEVE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GUERANDE
Code postal du terrain	44350
sec_cadastre1	YB
num_cadastre1	196
sec_cadastre2	YB
num_cadastre2	197
sec_cadastre3	YB
num_cadastre3	198
Superficie du terrain	236212
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	714
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	714
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	115
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	829