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Permis de construire n°PC 04406919R1110 à Guérande (44) délivré le 2 janvier 2020 à ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04406919R1110 délivré le 2 janvier 2020 par la ville de Guérande (44350), pour un projet situé Rue des Ecoles-Rue St Exup, GUERANDE (44350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 980 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Ecoles-Rue St Exup, GUERANDE (44350), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2020 par la Ville de Guérande.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 687 m² dont habitation (687 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 248 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 937 m²
  • Surface du terrain : 1 980 m²
  • Référence cadastrale : AL 104, AL 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/01/2020
Foncier1 980 m²
Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
  • SIREN : 006380158
  • SIRET : 00638015800045
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TRIGNAC (44570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 965 m²
Surface après travaux (totale) 937 m²
Variation nette totale -28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Équipements publics 965 m² 0 m² 0 m² 715 m² 248 m² -963 m² 2 m²
Total 965 m² 687 m² 248 m² 715 m² 248 m² -28 m² 937 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 février 2021 et est en cours depuis environ 52 mois.

  • Autorisation : 2 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04406919R1110
  • Code commune INSEE : 44069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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