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Déclaration préalable n°DP 04406915R2235 à Guérande (44) non opposée le 25 septembre 2015 à KEOLIS ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04406915R2235 délivré le 25 septembre 2015 par la ville de Guérande (44350), pour un projet situé Route de Brehadour, GUERANDE (44350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 086 m².

Programme et contexte

En août 2015, KEOLIS ATLANTIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Brehadour, GUERANDE (44350), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 septembre 2015 par la Ville de Guérande.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 045 m² sur une emprise foncière de 16 086 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : entreposage 3 045 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 045 m²
  • Surface du terrain : 16 086 m²
  • Référence cadastrale : BE 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/09/2015
Foncier16 086 m²
Surface construite3 045 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KEOLIS ATLANTIQUE
  • SIREN : 301941332
  • SIRET : 30194133200183
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.39A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44335)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 037 m²
Surface après travaux (totale) 3 045 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 3 037 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 045 m²
Total 3 037 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 045 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 avril 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04406915R2235
  • Code commune INSEE : 44069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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