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Permis de construire n°PC 04406913R1005 à Guérande (44) délivré le 23 juillet 2013 à ACP IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04406913R1005 délivré le 23 juillet 2013 par la ville de Guérande (44350), pour un projet situé Rue de la Briquerie, GUERANDE (44350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 568 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, ACP IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Briquerie, GUERANDE (44350), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2013 par la Ville de Guérande.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 228 m² sur une emprise foncière de 3 568 m². La surface de plancher créée atteint 1 228 m² - détails tertiaires : commerces 779 m², entreposage 449 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 228 m²
  • Surface du terrain : 3 568 m²
  • Référence cadastrale : BM 190, BM 224, BM 435

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/07/2013
Foncier3 568 m²
Surface construite1 228 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACP IMMO
  • SIREN : 452601388
  • SIRET : 45260138800021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT GREGOIRE (35760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 934 m²
Surface après travaux (totale) 1 228 m²
Variation nette totale 294 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²
Industrie 934 m² 0 m² 0 m² 934 m² 0 m² -934 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 934 m² 1 228 m² 0 m² 934 m² 0 m² 294 m² 1 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04406913R1005
  • Code commune INSEE : 44069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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