← Retour aux permis de construire de locaux à Guer (56380)

Permis de construire n°PC 05607521K0043 à Guer (56) délivré le 25 octobre 2021 à TRANSPORTS ORAIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05607521K0043 délivré le 25 octobre 2021 par la ville de Guer (56380), pour un projet situé Rue des Sept Deniers, GUER (56380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2021, TRANSPORTS ORAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Sept Deniers, GUER (56380), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2021 par la Ville de Guer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 113 m². La surface de plancher créée atteint 4 113 m² - détails tertiaires : bureaux 107 m², entreposage 4 006 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 113 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : YA 165, YA 154, K 1338

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/10/2021
Surface construite4 113 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRANSPORTS ORAIN
  • SIREN : 709200810
  • SIRET : 70920081000055
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.41A
  • Localisation du demandeur : GUIPRY-MESSAC (35480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 113 m²
Variation nette totale 4 113 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 4 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 006 m² 4 006 m²
Total 0 m² 4 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 113 m² 4 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05607521K0043
  • Code commune INSEE : 56075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Guer (56380)

→ Voir tous les PC de locaux à Guer (56380)