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Permis de construire n°PC 05607518K0014 à Guer (56) délivré le 25 mai 2018 à MIX'BUFFET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05607518K0014 délivré le 25 mai 2018 par la ville de Guer (56380), pour un projet situé 14 Rue du Clos du Breil, GUER (58380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 60 260 m².

Programme et contexte

En avril 2018, MIX'BUFFET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue du Clos du Breil, GUER (58380), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2018 par la Ville de Guer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 19 440 m² sur une emprise foncière de 60 260 m². La surface de plancher créée atteint 1 145 m² - détails tertiaires : industrie 19 440 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 440 m²
  • Surface du terrain : 60 260 m²
  • Référence cadastrale : YK 465, YK 466, YK 467

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/05/2018
Foncier60 260 m²
Surface construite19 440 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MIX'BUFFET
  • SIREN : 415183896
  • SIRET : 41518389600018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.39A
  • Localisation du demandeur : GUER (56380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 295 m²
Surface après travaux (totale) 19 440 m²
Variation nette totale 1 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 18 295 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 19 440 m²
Total 18 295 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 19 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juin 2018
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05607518K0014
  • Code commune INSEE : 56075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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