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Permis de construire à Guer (56380) - 531 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05607513J0050 délivré le 2013/09/26 à Guer autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 531 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 062 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 26 septembre 2013 par la commune de Guer. Implanté 37 Route de Rennes, à Guer (56380), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (531 m² issues de transformation, 531 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 092 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 531 m².

Guer compte 6 068 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 Route de Rennes, Guer (56380).

Références cadastrales : YA, 153.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Guer (56380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 531 m² · Surface après travaux (totale) : 531 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	-531 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	531 m²	0 m²	0 m²	531 m²	531 m²
Total	531 m²	0 m²	531 m²	0 m²	531 m²	0 m²	531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 531 m² transformés; variation nette -531 m². Services publics / intérêt collectif : 531 m² issus de transformation; variation nette 531 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	531 m²
Superficie du terrain	3 092 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite531 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05607513J0050
Code commune INSEE : 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Guer (56380). Les travaux prévoient des transformations pour 1 062 m²; la surface après travaux atteint 531 m². Le terrain couvre 3 092 m².

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2024 - avenue de Trebulan - nouvelle construction - 12 m² Commerce
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2023 - route du manoir - transformation sans extension ni diminution de surface - 121 m² Habitation
2023 - Route de la Ruezie - nouvelle construction - 28 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ZA DU VAL CORIC - extension de surface sans transformation - 57 643 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Guer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	05607513J0050
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-01-15
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	56380
Localité du demandeur	Guer
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	37
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Rennes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Guer
Code postal du terrain	56380
sec_cadastre1	YA
num_cadastre1	153
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3092
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	531
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	531
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	531
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	531
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	531
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	531
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	531