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Permis de construire n°PC 04406817F1039 à Guenrouet (44) délivré le 7 février 2018 à CRISTAL ROC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04406817F1039 délivré le 7 février 2018 par la ville de Guenrouet (44530), pour un projet situé Route Cd 43, GUENROUET (44530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 41 251 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, CRISTAL ROC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Cd 43, GUENROUET (44530), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2018 par la Ville de Guenrouet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 524 m² sur une emprise foncière de 41 251 m². La surface de plancher créée atteint 435 m² - détails tertiaires : bureaux 374 m², industrie 6 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 524 m²
  • Surface du terrain : 41 251 m²
  • Référence cadastrale : XP 36, XP 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/02/2018
Foncier41 251 m²
Surface construite6 524 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CRISTAL ROC
  • SIREN : 576750582
  • SIRET : 57675058200024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.07A
  • Localisation du demandeur : GUENROUET (44530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 089 m²
Surface après travaux (totale) 6 524 m²
Variation nette totale 435 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 225 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 374 m²
Industrie 5 864 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 6 150 m²
Total 6 089 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 6 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04406817F1039
  • Code commune INSEE : 44068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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