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Déclaration préalable n°DP 05607421B0024 à Guénin (56) non opposée le 24 septembre 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05607421B0024 délivré le 24 septembre 2021 par la ville de Guénin (56150), pour un projet situé 3 Rue du Stade, GUENIN (56150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 700 m².

Programme et contexte

En août 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Rue du Stade, GUENIN (56150), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 24 septembre 2021 par la Ville de Guénin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : artisanat 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 166 m²
  • Surface du terrain : 2 700 m²
  • Référence cadastrale : AA 249

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/09/2021
Foncier2 700 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GUENIN (56150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 152 m²
Surface après travaux (totale) 166 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Artisanat 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 152 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juillet 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05607421B0024
  • Code commune INSEE : 56074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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