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Permis de construire n°PC 05607420B0010 à Guénin (56) délivré le 5 juin 2020 à COOPERATIVE EUREDEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05607420B0010 délivré le 5 juin 2020 par la ville de Guénin (56150), pour un projet situé Zi Kermartin, GUENIN (56150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 000 m².

Programme et contexte

En mai 2020, COOPERATIVE EUREDEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi Kermartin, GUENIN (56150), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2020 par la Ville de Guénin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 903 m² sur une emprise foncière de 5 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 903 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 104 m², entreposage 449 m², agriculture 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 903 m²
  • Surface du terrain : 5 000 m²
  • Référence cadastrale : YC 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2020
Foncier5 000 m²
Surface construite903 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPERATIVE EUREDEN
  • SIREN : 841645690
  • SIRET : 84164569000022
  • Catégorie juridique : 6318
  • APE : 46.23Z
  • Localisation du demandeur : LANDERNEAU CEDEX (29206)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 553 m²
Surface après travaux (totale) 553 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 31 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 104 m²
Entreposage / Entrepôts 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 449 m²
Total 553 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05607420B0010
  • Code commune INSEE : 56074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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