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Permis de construire n°PC 05607412E0029 à Guénin (56) délivré le 3 avril 2013 à SCI DE KERMARTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05607412E0029 délivré le 3 avril 2013 par la ville de Guénin (56150), pour un projet situé Zi du Douarin, GUENIN (56150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2013, SCI DE KERMARTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi du Douarin, GUENIN (56150), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2013 par la Ville de Guénin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 067 m². La surface de plancher créée atteint 1 067 m² - détails tertiaires : bureaux 330 m², entreposage 737 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 067 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZH 166, ZH 71, ZH 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/04/2013
Surface construite1 067 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE KERMARTIN
  • SIREN : 321580524
  • SIRET : 32158052400023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAUD (56150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 067 m²
Variation nette totale 1 067 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Total 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 janvier 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 152 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05607412E0029
  • Code commune INSEE : 56074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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