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Permis de construire à Guenange (57310) - 299 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05726919N0036 délivré le 2020/04/15 à GUENANGE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 699 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (798 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 avril 2020 par la commune de GUENANGE. Implanté Rue de l'Ecole, à Guenange (57310), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Parcelle cadastree 02 0431.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 299 m², dont 399 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 422 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 699 m².

GUENANGE compte 7 761 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'Ecole, Guenange (57310).

Références cadastrales : 02, 431.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN (SIREN 245701354, SIRET 24570135400111, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BUDING (57920)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 822 m² · Surface après travaux (totale) : 699 m² · Variation nette totale : -123 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	822 m²	299 m²	399 m²	422 m²	399 m²	-123 m²	699 m²
Total	822 m²	299 m²	399 m²	422 m²	399 m²	-123 m²	699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 299 m² créés, 399 m² issus de transformation, 422 m² démolis, 399 m² transformés; variation nette -123 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	299 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	699 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite699 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05726919N0036
Code commune INSEE : 57269 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Guenange (57310). Les travaux prévoient la création de 299 m², des transformations pour 798 m² et des démolitions de 422 m²; la surface après travaux atteint 699 m². Le terrain couvre 0 m².

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2020 - Boulevard Bellevue - nouvelle construction - 1 026 m² Entrepôt
2019 - rue Mozart - transformation avec extension de surface - 3 306 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - rue de Bellevue - nouvelle construction - 549 m² Entrepôt
2019 - boulevard Bellevue section - nouvelle construction - 1 042 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Guénange

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05726919N0036
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	245701354
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24570135400111
Code postal du demandeur	57920
Localité du demandeur	BUDING
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de l'Ecole
Lieu-dit du terrain	Parcelle cadastree 02 0431
Localité du terrain	GUENANGE
Code postal du terrain	57310
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	431
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	822
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	399
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	822
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	299
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	399
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	422
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	399
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	699