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Permis de construire à Guemene-Sur-Scorff (56160) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05607317Q0002 délivré le 2017/06/23 à Guemene-sur-Scorff autorise une transformation avec extension pour un programme de 291 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (540 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 23 juin 2017 par la commune de Guemene-sur-Scorff. Implanté 14 RUE PERES, à Guemene-Sur-Scorff (56160), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 21 m², dont 270 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 186 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 291 m².

Guemene-sur-Scorff compte 1 097 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE PERES, Guemene-Sur-Scorff (56160).

Références cadastrales : AB, 894.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF (SIREN 215600735, SIRET 21560073500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Guemene-sur-Scorff (56160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 287 m² · Surface après travaux (totale) : 291 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Commerce	87 m²	0 m²	0 m²	17 m²	70 m²	-87 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	21 m²	270 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Total	287 m²	21 m²	270 m²	17 m²	270 m²	4 m²	291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 200 m² transformés; variation nette -200 m². Commerce : 17 m² démolis, 70 m² transformés; variation nette -87 m². Services publics / intérêt collectif : 21 m² créés, 270 m² issus de transformation; variation nette 291 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	21 m²
Surface transformée	200 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	291 m²
Superficie du terrain	186 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite291 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05607317Q0002
Code commune INSEE : 56073 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Guemene-Sur-Scorff (56160). Les travaux prévoient la création de 21 m², des transformations pour 540 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 291 m². Le terrain couvre 186 m².

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2023 - Emile MAZE - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Joseph Peres - transformation avec extension de surface - 184 m² Commerce
2022 - Joseph Loth - transformation sans extension ni diminution de surface - 214 m² Habitation
2022 - Joseph Peres - transformation sans extension ni diminution de surface - 280 m² Habitation
2019 - SAINT-ROCH - diminution de surface sans transformation - 268 m² Entrepôt
2019 - SAINT-ROCH - diminution de surface sans transformation - 245 m² Entrepôt
2017 - JEAN FEUILLET - extension de surface sans transformation - 1 253 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DU SABOTIER - extension de surface sans transformation - 511 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05607317Q0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215600735
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21560073500017
Code postal du demandeur	56160
Localité du demandeur	Guemene-sur-Scorff
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	PERES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Guemene-sur-Scorff
Code postal du terrain	56160
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	894
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	186
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	70
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	17
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	70
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	270
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	291