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Déclaration préalable n°DP 04406723F6010 à Guémené-Penfao (44) non opposée le 20 février 2023 à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04406723F6010 délivré le 20 février 2023 par la ville de Guémené-Penfao (44290), pour un projet situé 24 Rue de la Resistance, GUEMENE-PENFAO (44290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 702 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 24 Rue de la Resistance, GUEMENE-PENFAO (44290), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 février 2023 par la Ville de Guémené-Penfao.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 269 m² sur une emprise foncière de 702 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : commerces 269 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 269 m²
  • Surface du terrain : 702 m²
  • Référence cadastrale : U 4012

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/02/2023
Foncier702 m²
Surface construite269 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
  • SIREN : 440242469
  • SIRET : 44024246900011
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 264 m²
Surface après travaux (totale) 269 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 264 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 269 m²
Total 264 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 février 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04406723F6010
  • Code commune INSEE : 44067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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