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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Guémar
Détail PC 06811323C0004
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°06811323C0004 délivré le 2023/09/25 à GUEMAR autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 013 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par S.C.I DU CERCLE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 77 m² sur 1 IMP DU CERCLE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 25 septembre 2023 par la commune de GUEMAR. Implanté 1 IMP DU CERCLE, à Guemar (68970), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.I DU CERCLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (648 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 569 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 13 m² d’habitation et 1 000 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 013 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
GUEMAR compte 1 438 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 IMP DU CERCLE, Guemar (68970).
Références cadastrales : 02, 105, 02, 106.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S.C.I DU CERCLE (SIREN 947505780, SIRET 94750578000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GUEMAR (68970)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 090 m² · Surface après travaux (totale) : 1 013 m² · Variation nette totale : -77 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 738 m² 0 m² 0 m² 77 m² 648 m² -725 m² 13 m² Hébergement 0 m² 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m² Entrepôts 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² Total 1 090 m² 0 m² 648 m² 77 m² 648 m² -77 m² 1 013 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 77 m² démolis, 648 m² transformés; variation nette -725 m². Hébergement : 648 m² issus de transformation; variation nette 648 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 648 m² Surface supprimée 77 m² Surface après travaux (totale) 1 013 m² Superficie du terrain 1 569 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 013 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/09/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06811323C0004 Code commune INSEE : 68113 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Guemar (68970). Les travaux prévoient des transformations pour 1 296 m² et des démolitions de 77 m²; la surface après travaux atteint 1 013 m². Le terrain couvre 1 569 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06811323C0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.C.I DU CERCLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
947505780
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94750578000017
Code postal du demandeur
68970
Localité du demandeur
GUEMAR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
IMP DU CERCLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GUEMAR
Code postal du terrain
68970
sec_cadastre1
02
num_cadastre1
105
sec_cadastre2
02
num_cadastre2
106
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1569
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
6
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
738
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
77
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
648
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
352
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1013
Tableau des données brutes de l'autorisation.
