Permis de construire à Gueltas (56920) - 30 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05607213E0003 délivré le 2013/05/16 à Gueltas autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 376 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE GUELTAS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 30 m² sur 1-3 RUE Joseph Tuffin. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 mai 2013 par la commune de Gueltas. Implanté 1-3 RUE Joseph Tuffin, à Gueltas (56920), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GUELTAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 376 m².
Gueltas compte 513 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE GUELTAS (SIREN 215600727, SIRET 21560072700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Gueltas (56920)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 346 m² · Surface après travaux (totale) : 376 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
346 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
376 m²
Total
346 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
30 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
376 m²
Superficie du terrain
1 210 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite376 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/05/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gueltas (56920). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 376 m². Le terrain couvre 1 210 m².
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