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Permis de construire n°PC 05607020K0001 à Guégon (56) délivré le 8 octobre 2020 à COMMUNE DE GUEGON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05607020K0001 délivré le 8 octobre 2020 par la ville de Guégon (56120), pour un projet situé Le Bourg, GUEGON (56120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 021 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, COMMUNE DE GUEGON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, GUEGON (56120), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2020 par la Ville de Guégon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 535 m² dont habitation (187 m²) et locaux (348 m²) - détails tertiaires : commerces 225 m², artisanat 195 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 803 m²
  • Surface du terrain : 3 021 m²
  • Référence cadastrale : AB 281, AB 120, AB 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/10/2020
Foncier3 021 m²
Surface construite420 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GUEGON
  • SIREN : 215600701
  • SIRET : 21560070100019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GUEGON (56120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 274 m²
Surface après travaux (totale) 803 m²
Variation nette totale 529 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 274 m² 187 m² 0 m² 6 m² 72 m² 109 m² 383 m²
Commerces 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Artisanat 0 m² 123 m² 72 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 274 m² 535 m² 72 m² 6 m² 72 m² 529 m² 803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05607020K0001
  • Code commune INSEE : 56070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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