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Permis de construire à Guebwiller (68500) - 5 090 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0681122000017 délivré le 2020/11/20 à GUEBWILLER autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 6 150 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 090 m² sur 251 RUE DE LA REPUBLIQUE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 20 novembre 2020 par la commune de GUEBWILLER. Implanté 251 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Guebwiller (68500), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 090 m², dont 1 060 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 513 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 807 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 150 m².

GUEBWILLER compte 11 137 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 251 RUE DE LA REPUBLIQUE, Guebwiller (68500).

Références cadastrales : 27, 130.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER (SIREN 266800069, SIRET 26680006900012, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité GUEBWILLER (68500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 573 m² · Surface après travaux (totale) : 6 150 m² · Variation nette totale : 4 577 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 573 m²	0 m²	0 m²	513 m²	1 060 m²	-1 573 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	5 090 m²	1 060 m²	0 m²	0 m²	6 150 m²	6 150 m²
Total	1 573 m²	5 090 m²	1 060 m²	513 m²	1 060 m²	4 577 m²	6 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 513 m² démolis, 1 060 m² transformés; variation nette -1 573 m². Services publics / intérêt collectif : 5 090 m² créés, 1 060 m² issus de transformation; variation nette 6 150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 090 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 150 m²
Superficie du terrain	22 807 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 150 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0681122000017
Code commune INSEE : 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Guebwiller (68500). Les travaux prévoient la création de 5 090 m², des transformations pour 2 120 m² et des démolitions de 513 m²; la surface après travaux atteint 6 150 m². Le terrain couvre 22 807 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68112
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0681122000017
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	266800069
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26680006900012
Code postal du demandeur	68500
Localité du demandeur	GUEBWILLER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	251
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GUEBWILLER
Code postal du terrain	68500
sec_cadastre1	27
num_cadastre1	130
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22807
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	120
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1573
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	513
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1060
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1573
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	513
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1060
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5090
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1060
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	6150