Autorisation d’urbanisme PC n°0681122000002 à GUEBWILLER (68500) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0681122000002). Le projet est situé au 251 RUE DE LA REPUBLIQUE à GUEBWILLER (68500). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2020, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 5 090 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 22 807 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 150 m².
Localisation du projet
Adresse : 251 RUE DE LA REPUBLIQUE, GUEBWILLER (68500).
HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER (SIREN 266800069, SIRET 26680006900012, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité GUEBWILLER (68500)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 150 m² · Variation nette totale : 4 577 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
1 573 m²
0 m²
0 m²
513 m²
1 060 m²
-1 573 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
5 090 m²
1 060 m²
0 m²
0 m²
6 150 m²
6 150 m²
Total
1 573 m²
5 090 m²
1 060 m²
513 m²
1 060 m²
4 577 m²
6 150 m²
Autres / non ventilés
-1 573 m²
-5 090 m²
-1 060 m²
-513 m²
-1 060 m²
-4 577 m²
-6 150 m²
Total
1 573 m²
5 090 m²
1 060 m²
513 m²
1 060 m²
4 577 m²
6 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 513 m² démolis, 1 060 m² transformés; variation nette -1 573 m². Services publics / intérêt collectif : 5 090 m² créés, 1 060 m² issus de transformation; variation nette 6 150 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
5 090 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 150 m²
Superficie du terrain
22 807 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 150 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GUEBWILLER (68500). Les principaux éléments portent sur 5 090 m², 0 m² et parcelle de 22 807 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68112
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0681122000002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOPITAL CIVIL DE GUEBWILLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
266800069
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26680006900012
Code postal du demandeur
68500
Localité du demandeur
GUEBWILLER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
251
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GUEBWILLER
Code postal du terrain
68500
sec_cadastre1
27
num_cadastre1
130
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
22807
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
120
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1573
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
513
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1060
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1573
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
513
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
1060
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5090
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
1060
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
