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Déclaration préalable n°DP 0681121800102 à Guebwiller (68) non opposée le 11 octobre 2018 à COMMUNE DE GUEBWILLER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0681121800102 délivré le 11 octobre 2018 par la ville de Guebwiller (68500), pour un projet situé Route d’Issenheim Klosterm, GUEBWILLER (68500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 38 657 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, COMMUNE DE GUEBWILLER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Route d’Issenheim Klosterm, GUEBWILLER (68500), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 11 octobre 2018 par la Ville de Guebwiller.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (0 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : entreposage 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 761 m²
  • Surface du terrain : 38 657 m²
  • Référence cadastrale : 23 27, 23 26, 23 28

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/11
Foncier38 657 m²
Surface construite591 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GUEBWILLER
  • SIREN : 216801126
  • SIRET : 21680112600014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GUEBWILLER (68500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 741 m²
Surface après travaux (totale) 761 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Équipements publics 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m²
Total 741 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 octobre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0681121800102
  • Code commune INSEE : 68112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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