Autorisation d’urbanisme PC n°0681121800005 à GUEBWILLER (68500) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0681121800005). Le projet est situé au 3 RUE DU 4 FEVRIER à GUEBWILLER (68500). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 20 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 20 août 2018, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 503 m². Les démolitions représentent 127 m². Le terrain d’assiette couvre 7 438 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 400 m².
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (SIREN 246800569, SIRET 24680056900039, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité GUEBWILLER (68502)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 400 m² · Variation nette totale : 503 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
127 m²
0 m²
0 m²
127 m²
0 m²
-127 m²
0 m²
Bureaux
216 m²
0 m²
426 m²
0 m²
151 m²
275 m²
491 m²
Commerce
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
-85 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
1 596 m²
503 m²
151 m²
0 m²
341 m²
313 m²
1 909 m²
Total
1 897 m²
503 m²
577 m²
0 m²
577 m²
503 m²
2 400 m²
Autres / non ventilés
-1 897 m²
-503 m²
-577 m²
0 m²
-577 m²
-503 m²
-2 400 m²
Total
1 897 m²
503 m²
577 m²
0 m²
577 m²
503 m²
2 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 127 m² démolis; variation nette -127 m². Bureaux : 426 m² issus de transformation, 151 m² transformés; variation nette 275 m². Commerce : 85 m² transformés; variation nette -85 m². Services publics / intérêt collectif : 503 m² créés, 151 m² issus de transformation, 341 m² transformés; variation nette 313 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
503 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
127 m²
Surface après travaux (totale)
2 400 m²
Superficie du terrain
7 438 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 400 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/08/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GUEBWILLER (68500). Les principaux éléments portent sur 503 m², 0 m² et parcelle de 7 438 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68112
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0681121800005
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-08-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-12-03
Date réelle d'achèvement des travaux
2020-07-08
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
246800569
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24680056900039
Code postal du demandeur
68502
Localité du demandeur
GUEBWILLER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU 4 FEVRIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GUEBWILLER
Code postal du terrain
68500
sec_cadastre1
11
num_cadastre1
297
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7438
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
127
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
127
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1897
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
503
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
577
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
577
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
216
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
426
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
151
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
85
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
85
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1596
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
503
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
151
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
