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Permis de construire n°PC 0681121200015 à Guebwiller (68) délivré le 11 août 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0681121200015 délivré le 11 août 2015 par la ville de Guebwiller (68500), pour un projet situé Pl de L Hotel de Ville, GUEBWILLER (68500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 350 m².

Programme et contexte

En juin 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pl de L Hotel de Ville, GUEBWILLER (68500), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2015 par la Ville de Guebwiller.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 204 m² sur une emprise foncière de 3 350 m². La surface de plancher créée atteint 1 122 m² - détails tertiaires : bureaux 1 740 m², commerces 2 464 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 204 m²
  • Surface du terrain : 3 350 m²
  • Référence cadastrale : 04 282, 04 261, 04 281

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/11
Foncier3 350 m²
Surface construite4 204 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SCHILTIGHEIM (67300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 082 m²
Surface après travaux (totale) 4 204 m²
Variation nette totale 1 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 135 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 740 m²
Commerces 1 947 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 2 464 m²
Total 3 082 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 4 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0681121200015
  • Code commune INSEE : 68112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 11 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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