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Grand Est
Moselle (57)
Guébestroff
Détail PC 05726516V0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05726516V0001 délivré le 2016/09/03 à Guebestroff autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 306 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE MOUGDON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 306 m² sur 11 RUE DE LA FONTAINE. Déposé en été 2016, autorisé le 3 septembre 2016 par la commune de Guebestroff. Implanté 11 RUE DE LA FONTAINE, à Guebestroff (57260), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE MOUGDON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 306 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 116 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 306 m².
Guebestroff compte 59 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 RUE DE LA FONTAINE, Guebestroff (57260).
Références cadastrales : 3, 127, 3, 26.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE MOUGDON (SIREN 391372208, SIRET 39137220800036, APE 43.32A, catégorie juridique 5499, localité Guebestroff (57260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : 306 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m² Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 306 m² créés; variation nette 306 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 306 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 306 m² Superficie du terrain 1 116 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 306 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/09/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05726516V0001 Code commune INSEE : 57265 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Guebestroff (57260). Les travaux prévoient la création de 306 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 1 116 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05726516V0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE MOUGDON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
391372208
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39137220800036
Code postal du demandeur
57260
Localité du demandeur
Guebestroff
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE LA FONTAINE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Guebestroff
Code postal du terrain
57260
sec_cadastre1
3
num_cadastre1
127
sec_cadastre2
3
num_cadastre2
26
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1116
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
306
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
306
Tableau des données brutes de l'autorisation.
