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Permis de construire à Le Gue-De-Velluire (85770) - 115 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08510516F0006 délivré le 2016/09/27 à Le Gue-de-Velluire autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 115 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 453 m² sur RUE DE LA RIVIERE VENDEE. Déposé en été 2016, autorisé le 27 septembre 2016 par la commune de Le Gue-de-Velluire. Implanté RUE DE LA RIVIERE VENDEE, à Le Gue-De-Velluire (85770), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (114 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 808 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 114 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 115 m².

Le Gue-de-Velluire compte 524 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA RIVIERE VENDEE, Le Gue-De-Velluire (85770).

Références cadastrales : AB, 642, AB, 641, AB, 640.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE (SIREN 218501054, SIRET 21850105400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Gue-de-Velluire (85770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 568 m² · Surface après travaux (totale) : 115 m² · Variation nette totale : -453 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	568 m²	0 m²	0 m²	453 m²	114 m²	-567 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	568 m²	0 m²	114 m²	453 m²	114 m²	-453 m²	115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 453 m² démolis, 114 m² transformés; variation nette -567 m². Services publics / intérêt collectif : 114 m² issus de transformation; variation nette 114 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	114 m²
Surface supprimée	453 m²
Surface après travaux (totale)	115 m²
Superficie du terrain	808 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite115 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 décembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08510516F0006
Code commune INSEE : 85105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Gue-De-Velluire (85770). Les travaux prévoient des transformations pour 228 m² et des démolitions de 453 m²; la surface après travaux atteint 115 m². Le terrain couvre 808 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DE L'EGLISE - extension de surface sans transformation - 148 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LA SEBRANDIERE - extension de surface sans transformation - 1 067 m² Hébergement hôtelier
2020 - LA GRANGE - nouvelle construction - 152 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE FIEF DE LA CAILLERE - nouvelle construction - 586 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DE L'EGLISE - extension de surface sans transformation - 379 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LA GARE - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LA VALLEE DU SAUT - nouvelle construction - 23 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DU GRAND VERGER - nouvelle construction - 118 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Le Gué-de-Velluire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08510516F0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DU GUE-DE-VELLUIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218501054
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21850105400017
Code postal du demandeur	85770
Localité du demandeur	Le Gue-de-Velluire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA RIVIERE VENDEE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Gue-de-Velluire
Code postal du terrain	85770
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	642
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	641
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	640
Superficie du terrain	808
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	568
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	453
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	114
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	115