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Permis de construire à Le Gue-De-Velluire (85770) - 9 905 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08510514F0006 délivré le 2014/09/29 à Le Gue-de-Velluire autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 15 154 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MERCIER FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 9 905 m² sur LA SEBRANDIERE. Déposé en été 2014, autorisé le 29 septembre 2014 par la commune de Le Gue-de-Velluire. Implanté LA SEBRANDIERE, à Le Gue-De-Velluire (85770), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MERCIER FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 9 905 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 137 544 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 154 m².

Le Gue-de-Velluire compte 524 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA SEBRANDIERE, Le Gue-De-Velluire (85770).

Références cadastrales : AD, 80, AD, 16, AD, 102.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MERCIER FRERES (SIREN 343656237, SIRET 34365623700017, APE 01.30Z, catégorie juridique 5499, localité Vix (85770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 249 m² · Surface après travaux (totale) : 15 154 m² · Variation nette totale : 9 905 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 249 m²	9 905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 905 m²	15 154 m²
Total	5 249 m²	9 905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 905 m²	15 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 9 905 m² créés; variation nette 9 905 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	9 905 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	15 154 m²
Superficie du terrain	137 544 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 154 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08510514F0006
Code commune INSEE : 85105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Gue-De-Velluire (85770). Les travaux prévoient la création de 9 905 m²; la surface après travaux atteint 15 154 m². Le terrain couvre 137 544 m².

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2024 - RUE DE L'EGLISE - extension de surface sans transformation - 148 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LA SEBRANDIERE - extension de surface sans transformation - 1 067 m² Hébergement hôtelier
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08510514F0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-03-25
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MERCIER FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343656237
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34365623700017
Code postal du demandeur	85770
Localité du demandeur	Vix
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA SEBRANDIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Gue-de-Velluire
Code postal du terrain	85770
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	80
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	16
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	102
Superficie du terrain	137544
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9905
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5249
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	9905
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	15154