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Permis de construire n°PC 01718617C0021 à Le Gué-d'Alleré (17) délivré le 30 janvier 2018 à LES RUCHERS DU GUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01718617C0021 délivré le 30 janvier 2018 par la ville de Le Gué-d'Alleré (17540), pour un projet situé Rue du Moulin David, LE GUE-D'ALLERE (17540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 217 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, LES RUCHERS DU GUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Moulin David, LE GUE-D'ALLERE (17540), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2018 par la Ville de Le Gué-d'Alleré.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 347 m² sur une emprise foncière de 6 217 m². La surface de plancher créée atteint 491 m² - détails tertiaires : bureaux 297 m², artisanat 237 m², entreposage 246 m², industrie 567 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 347 m²
  • Surface du terrain : 6 217 m²
  • Référence cadastrale : ZB 149, ZB 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/01/2018
Foncier6 217 m²
Surface construite1 347 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES RUCHERS DU GUE
  • SIREN : 483044921
  • SIRET : 48304492100011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 82.92Z
  • Localisation du demandeur : LE GUE D'ALLERE05 46 68 23 86 (17540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 856 m²
Surface après travaux (totale) 1 347 m²
Variation nette totale 491 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 43 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 297 m²
Artisanat 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Industrie 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m²
Entreposage / Entrepôts 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Total 856 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 1 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2019
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01718617C0021
  • Code commune INSEE : 17186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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