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Permis de construire n°PC 0281871900001 à Guainville (28) délivré le 2 juillet 2019 à DOMAINE DE PRIMARD-CHATEAU DE PRIMARD-FONTENILLE PRIMARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0281871900001 délivré le 2 juillet 2019 par la ville de Guainville (28260), pour un projet situé 1 Rue de Bueil, GUAINVILLE (28260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 44 924 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, DOMAINE DE PRIMARD-CHATEAU DE PRIMARD-FONTENILLE PRIMARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de Bueil, GUAINVILLE (28260), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2019 par la Ville de Guainville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 762 m² dont habitation (0 m²) et locaux (762 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 2 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 386 m²
  • Surface du terrain : 44 924 m²
  • Référence cadastrale : D 656, D 642, D 582

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/07/2019
Foncier44 924 m²
Surface construite2 386 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DE PRIMARD-CHATEAU DE PRIMARD-FONTENILLE PRIMARD
  • SIREN : 842019317
  • SIRET : 84201931700028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : GUAINVILLE

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 491 m²
Surface après travaux (totale) 2 253 m²
Variation nette totale 762 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² -1 491 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 762 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 2 253 m² 2 253 m²
Total 1 491 m² 762 m² 1 491 m² 0 m² 1 491 m² 762 m² 2 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0281871900001
  • Code commune INSEE : 28187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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