← Retour aux déclarations préalables de locaux à Le Gua (17600)

Déclaration préalable n°DP 01718523M0081 à Le Gua (17) non opposée le 27 septembre 2023 à ACROBATI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01718523M0081 délivré le 27 septembre 2023 par la ville de Le Gua (17600), pour un projet situé 115 Rue Samuel Champlain, LE GUA (17600). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 16 678 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, ACROBATI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 115 Rue Samuel Champlain, LE GUA (17600), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 27 septembre 2023 par la Ville de Le Gua.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 379 m² sur une emprise foncière de 16 678 m². La surface de plancher créée atteint 43 m² - détails tertiaires : artisanat 5 379 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 379 m²
  • Surface du terrain : 16 678 m²
  • Référence cadastrale : D 1414, D 1415, D 1654

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/09/27
Foncier16 678 m²
Surface construite5 379 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACROBATI
  • SIREN : 897639738
  • SIRET : 89763973800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PONT L ABBE D ARNOULT (17250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 837 m²
Surface après travaux (totale) 5 379 m²
Variation nette totale -458 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 5 837 m² 43 m² 0 m² 501 m² 0 m² -458 m² 5 379 m²
Total 5 837 m² 43 m² 0 m² 501 m² 0 m² -458 m² 5 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01718523M0081
  • Code commune INSEE : 17185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Gua (17600)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Gua (17600)