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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Le Gua
Détail PC 01718521M0047
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°01718521M0047 délivré le 2022/02/07 à LE GUA autorise une transformation avec extension pour un programme de 239 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par PAC IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (456 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 février 2022 par la commune de LE GUA. Implanté 98 rue Samuel Champlain, à Le Gua (17600), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PAC IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 11 m², dont 228 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 697 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 239 m².
LE GUA compte 2 100 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 98 rue Samuel Champlain, Le Gua (17600).
Références cadastrales : C, 1087, C, 46.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PAC IMMO (SIREN 892296336, SIRET 89229633600019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité LE GUA (17600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 228 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m² Bureaux 0 m² 11 m² 228 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m² Total 228 m² 11 m² 228 m² 0 m² 228 m² 11 m² 239 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 228 m² transformés; variation nette -228 m². Bureaux : 11 m² créés, 228 m² issus de transformation; variation nette 239 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 11 m² Surface transformée 228 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 239 m² Superficie du terrain 697 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 239 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/02/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01718521M0047 Code commune INSEE : 17185 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Gua (17600). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des transformations pour 456 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 697 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01718521M0047
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PAC IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
892296336
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89229633600019
Code postal du demandeur
17600
Localité du demandeur
LE GUA
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
98
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Samuel Champlain
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE GUA
Code postal du terrain
17600
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1087
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
46
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
697
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
228
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
11
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
228
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
239
Tableau des données brutes de l'autorisation.
