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Permis de construire n°PC 01718521M0002 à Le Gua (17) délivré le 15 mars 2021 à SCI DES JUSTICES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01718521M0002 délivré le 15 mars 2021 par la ville de Le Gua (17600), pour un projet situé 115 Rue Samuel Champlain, LE GUA (17600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 427 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, SCI DES JUSTICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 115 Rue Samuel Champlain, LE GUA (17600), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2021 par la Ville de Le Gua.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 137 m² sur une emprise foncière de 19 427 m². La surface de plancher créée atteint 179 m² - détails tertiaires : bureaux 370 m², commerces 3 523 m², entreposage 5 244 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 137 m²
  • Surface du terrain : 19 427 m²
  • Référence cadastrale : D 1025, D 1394, D 1414

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/15
Foncier19 427 m²
Surface construite9 137 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES JUSTICES
  • SIREN : 399276021
  • SIRET : 39927602100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE GUA (17600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 965 m²
Surface après travaux (totale) 9 137 m²
Variation nette totale 172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Commerces 3 351 m² 179 m² 0 m² 7 m² 0 m² 172 m² 3 523 m²
Entreposage / Entrepôts 5 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 244 m²
Total 8 965 m² 179 m² 0 m² 7 m² 0 m² 172 m² 9 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 16 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01718521M0002
  • Code commune INSEE : 17185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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