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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Le Gua
Détail PC 01718513M0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01718513M0001 délivré le 2013/04/21 à Le Gua autorise une construction neuve pour un bâtiment de 686 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES, le projet de locaux autorise la construction de 686 m² sur Lieu-dit Le Fief des Justices. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 avril 2013 par la commune de Le Gua. Implanté Lieu-dit Le Fief des Justices, à Le Gua (17600), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Le Fief des Justices.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 686 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 065 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 686 m².
Le Gua compte 2 100 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Fief des Justices, Le Gua (17600).
Références cadastrales : ZK, 70, ZK, 20, ZK, 21.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES (SIREN 241700699, SIRET 24170069900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Marennes (17320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 686 m² · Variation nette totale : 686 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m² Industrie 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m² Total 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 355 m² créés; variation nette 355 m². Industrie : 331 m² créés; variation nette 331 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 686 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 686 m² Superficie du terrain 3 065 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 686 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/04/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01718513M0001 Code commune INSEE : 17185 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Le Gua (17600). Les travaux prévoient la création de 686 m²; la surface après travaux atteint 686 m². Le terrain couvre 3 065 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01718513M0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
241700699
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24170069900010
Code postal du demandeur
17320
Localité du demandeur
Marennes
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Fief des Justices
Localité du terrain
Le Gua
Code postal du terrain
17600
sec_cadastre1
ZK
num_cadastre1
70
sec_cadastre2
ZK
num_cadastre2
20
sec_cadastre3
ZK
num_cadastre3
21
Superficie du terrain
3065
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
686
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
355
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
331
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
686
COMM_NORM
17185
Tableau des données brutes de l'autorisation.