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Permis de construire à Gruson (59152) - 140 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05927523O0003 délivré le 2023/09/01 à Gruson autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 140 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GRUSON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 140 m² sur CHEMIN DU CIMETIERE. Déposé en été 2023, autorisé le 1 septembre 2023 par la commune de Gruson. Implanté CHEMIN DU CIMETIERE, à Gruson (59152), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GRUSON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 392 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 140 m².

Gruson compte 1 237 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DU CIMETIERE, Gruson (59152).

Références cadastrales : A, 1633, A, 1362, A, 1629.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GRUSON (SIREN 215902750, SIRET 21590275000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Gruson (59152)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²140 m²
Total0 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 140 m² créés; variation nette 140 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée140 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)140 m²
Superficie du terrain7 392 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite140 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05927523O0003
  • Code commune INSEE : 59275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gruson (59152). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 7 392 m².

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