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Déclaration préalable n°DP 0111702400149 à Gruissan (11) non opposée le 7 mai 2024 à SAMADHI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0111702400149 délivré le 7 mai 2024 par la ville de Gruissan (11430), pour un projet situé 13 Rue de la Republique, GRUISSAN (11430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 290 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SAMADHI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 13 Rue de la Republique, GRUISSAN (11430), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 mai 2024 par la Ville de Gruissan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (11 m²) et locaux (4 m²) - détails tertiaires : commerces 136 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 257 m²
  • Surface du terrain : 290 m²
  • Référence cadastrale : AB 587

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/07
Foncier290 m²
Surface construite136 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAMADHI
  • SIREN : 538856188
  • SIRET : 53885618800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRUISSAN (11430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 242 m²
Surface après travaux (totale) 257 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 m² 110 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Commerces 242 m² 4 m² 0 m² 0 m² 110 m² -106 m² 136 m²
Total 242 m² 15 m² 110 m² 0 m² 110 m² 15 m² 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0111702400149
  • Code commune INSEE : 11170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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