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Occitanie
Aude (11)
Gruissan
Détail PC 0111702400019
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0111702400019 délivré le 2025/01/27 à GRUISSAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 179 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE GRUISSAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 179 m² sur RUE DU FORUM. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 27 janvier 2025 par la commune de GRUISSAN. Implanté RUE DU FORUM, à Gruissan (11430), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GRUISSAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 179 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 132 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 136 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 179 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
GRUISSAN compte 5 096 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU FORUM, Gruissan (11430).
Références cadastrales : AW, 314.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE GRUISSAN (SIREN 211101704, SIRET 21110170400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GRUISSAN (11430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 132 m² · Surface après travaux (totale) : 179 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 132 m² 179 m² 0 m² 132 m² 0 m² 47 m² 179 m² Total 132 m² 179 m² 0 m² 132 m² 0 m² 47 m² 179 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 179 m² créés, 132 m² démolis; variation nette 47 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 179 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 179 m² Superficie du terrain 7 136 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 179 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2025/01/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0111702400019 Code commune INSEE : 11170 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gruissan (11430). Les travaux prévoient la création de 179 m² et des démolitions de 132 m²; la surface après travaux atteint 179 m². Le terrain couvre 7 136 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aude
Code de la commune du lieu des travaux
11170
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0111702400019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-04-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE GRUISSAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211101704
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21110170400016
Code postal du demandeur
11430
Localité du demandeur
GRUISSAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU FORUM
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GRUISSAN
Code postal du terrain
11430
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
314
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7136
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
179
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
132
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
179
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
132
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
179
COMM_NORM
11170
Tableau des données brutes de l'autorisation.
