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Permis de construire à Gruissan (11430) - 8 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0111702300091 délivré le 2023/04/14 à GRUISSAN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 596 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOMEVAL, le projet de locaux autorise la construction de 8 m² sur ROUTE DE L AYROLLE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 14 avril 2023 par la commune de GRUISSAN. Implanté ROUTE DE L AYROLLE, à Gruissan (11430), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOMEVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 245 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 596 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

GRUISSAN compte 5 096 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE L AYROLLE, Gruissan (11430).

Références cadastrales : AE, 20.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOMEVAL (SIREN 504108309, SIRET 50410830900015, APE 08.93Z, catégorie juridique 5710, localité GRUISSAN (11430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 588 m² · Surface après travaux (totale) : 596 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole588 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²596 m²
Total588 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)596 m²
Superficie du terrain16 245 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite596 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 4 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0111702300091
  • Code commune INSEE : 11170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gruissan (11430). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 596 m². Le terrain couvre 16 245 m².

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