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Déclaration préalable n°DP 01117016V0001 à Gruissan (11) non opposée le 20 janvier 2016 à SYP PROMOTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01117016V0001 délivré le 20 janvier 2016 par la ville de Gruissan (11430), pour un projet situé Resid Cap Sud 3, GRUISSAN (11430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 511 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SYP PROMOTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Resid Cap Sud 3, GRUISSAN (11430), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 20 janvier 2016 par la Ville de Gruissan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 146 m² sur une emprise foncière de 7 511 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : bureaux 146 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 146 m²
  • Surface du terrain : 7 511 m²
  • Référence cadastrale : AY 50

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/20
Foncier7 511 m²
Surface construite146 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYP PROMOTION
  • SIREN : 439687146
  • SIRET : 43968714600019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NARBONNE (11100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 107 m²
Surface après travaux (totale) 146 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 107 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 146 m²
Total 107 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 janvier 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01117016V0001
  • Code commune INSEE : 11170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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