Permis de construire à Gruffy (74540) - 417 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07413817X0001 délivré le 2017/03/22 à GRUFFY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 868 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LES CHATELETS, le projet de locaux autorise la construction de 417 m² sur LE CHATELET NORD. Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 mars 2017 par la commune de GRUFFY. Implanté LE CHATELET NORD, à Gruffy (74540), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES CHATELETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 417 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 504 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 868 m².
GRUFFY compte 1 503 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC LES CHATELETS (SIREN 399955319, SIRET 39995531900013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité GRUFFY (74540)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 451 m² · Surface après travaux (totale) : 2 868 m² · Variation nette totale : 417 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 451 m²
417 m²
0 m²
0 m²
0 m²
417 m²
2 868 m²
Total
2 451 m²
417 m²
0 m²
0 m²
0 m²
417 m²
2 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 417 m² créés; variation nette 417 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
417 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 868 m²
Superficie du terrain
10 504 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 868 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/03/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gruffy (74540). Les travaux prévoient la création de 417 m²; la surface après travaux atteint 2 868 m². Le terrain couvre 10 504 m².
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