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Permis de construire à Gruey-Les-Surances (88240) - 1 610 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08822118V0002 délivré le 2019/02/28 à GRUEY-LES-SURANCES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 059 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU DU COUCOU, le projet de locaux autorise la construction de 1 610 m² sur Lieu-dit Moscou. Déposé en hiver 2019, autorisé le 28 février 2019 par la commune de GRUEY-LES-SURANCES. Implanté Lieu-dit Moscou, à Gruey-Les-Surances (88240), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Moscou.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU COUCOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 610 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 25 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 059 m².

GRUEY-LES-SURANCES compte 217 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Moscou, Gruey-Les-Surances (88240).

Références cadastrales : BC, 319, BC, 320, BC, 321.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU DU COUCOU (SIREN 809748999, SIRET 80974899900012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité GRUEY-LES-SURANCE (88240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 449 m² · Surface après travaux (totale) : 4 059 m² · Variation nette totale : 1 610 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 449 m²	1 610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 610 m²	4 059 m²
Total	2 449 m²	1 610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 610 m²	4 059 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 610 m² créés; variation nette 1 610 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 610 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 059 m²
Superficie du terrain	25 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 059 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08822118V0002
Code commune INSEE : 88221 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gruey-Les-Surances (88240). Les travaux prévoient la création de 1 610 m²; la surface après travaux atteint 4 059 m². Le terrain couvre 25 000 m².

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2025 - RUE DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 74 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 08822123A0002 - extension de surface sans transformation - 1 800 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - MOSCOU - nouvelle construction - 310 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - 08822122A0001 - nouvelle construction - 193 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 08822122A0004 - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - rural n 6 - nouvelle construction - 2 106 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - du Cimetiere - nouvelle construction - 1 374 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88221
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08822118V0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU DU COUCOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	809748999
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80974899900012
Code postal du demandeur	88240
Localité du demandeur	GRUEY-LES-SURANCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Moscou
Localité du terrain	GRUEY-LES-SURANCES
Code postal du terrain	88240
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	319
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	320
sec_cadastre3	BC
num_cadastre3	321
Superficie du terrain	25000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2449
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1610
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4059