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Permis de construire à Gruey-Les-Surance (88240) - 274 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08822116V0001 délivré le 2016/12/19 à Gruey-les-Surance autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 374 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES PRES DE L ETANG, le projet industriel et logistique autorise la construction de 274 m² sur RUE du Cimetiere. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 19 décembre 2016 par la commune de Gruey-les-Surance. Implanté RUE du Cimetiere, à Gruey-Les-Surance (88240), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI LES PRES DE L ETANG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 274 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 100 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 374 m².

Gruey-les-Surance compte 217 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Cimetiere, Gruey-Les-Surance (88240).

Références cadastrales : AB, 427, AB, 449, AB, 448.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES PRES DE L ETANG (SIREN 438709800, SIRET 43870980000017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Gruey-les-Surance (88240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 100 m² · Surface après travaux (totale) : 1 374 m² · Variation nette totale : 274 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 100 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	1 374 m²
Total	1 100 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	1 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 274 m² créés; variation nette 274 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	274 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 374 m²
Superficie du terrain	9 100 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 374 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08822116V0001
Code commune INSEE : 88221 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gruey-Les-Surance (88240). Les travaux prévoient la création de 274 m²; la surface après travaux atteint 1 374 m². Le terrain couvre 9 100 m².

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2025 - RUE DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 74 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 08822123A0002 - extension de surface sans transformation - 1 800 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - 08822122A0004 - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 08822118V0002 - nouvelle construction - 4 059 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - rural n 6 - nouvelle construction - 2 106 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Gruey-lès-Surance

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88221
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08822116V0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES PRES DE L ETANG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	438709800
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43870980000017
Code postal du demandeur	88240
Localité du demandeur	Gruey-les-Surance
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Cimetiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gruey-les-Surance
Code postal du terrain	88240
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	427
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	449
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	448
Superficie du terrain	9100
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1100
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	274
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1374