Permis de construire à Gruchet-Le-Valasse (76210) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07632922L0038 délivré le 2022/08/31 à GRUCHET-LE-VALASSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 14 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (16 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 31 août 2022 par la commune de GRUCHET-LE-VALASSE. Implanté 7 rue de l'Abbe Arson, à Gruchet-Le-Valasse (76210), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (8 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 740 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 6 m² d’habitation et 8 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 14 m².
GRUCHET-LE-VALASSE compte 3 074 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 rue de l'Abbe Arson, Gruchet-Le-Valasse (76210).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GRUCHET-LE-VALASSE (76210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 14 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
-8 m²
6 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
8 m²
0 m²
0 m²
8 m²
8 m²
Total
14 m²
0 m²
8 m²
0 m²
8 m²
0 m²
14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 8 m² transformés; variation nette -8 m². Bureaux : 8 m² issus de transformation; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
8 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
14 m²
Superficie du terrain
740 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite14 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/08/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gruchet-Le-Valasse (76210). Les travaux prévoient des transformations pour 16 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 740 m².
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