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Permis de construire à Gruchet-Le-Valasse (76210) - 1 125 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07632912L0020 délivré le 2013/08/02 à GRUCHET-LE-VALASSE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 5 345 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GRUCHET - INVEST, le projet commercial autorise la construction de 1 125 m² sur RD 173 - Rue de l'Abbaye. Déposé en été 2013, autorisé le 2 août 2013 par la commune de GRUCHET-LE-VALASSE. Implanté RD 173 - Rue de l'Abbaye, à Gruchet-Le-Valasse (76210), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GRUCHET - INVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 125 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 345 m².

GRUCHET-LE-VALASSE compte 3 074 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 173 - Rue de l'Abbaye, Gruchet-Le-Valasse (76210).

Références cadastrales : AE, 306, AE, 475.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRUCHET - INVEST (SIREN 483450052, SIRET 48345005200020, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité WASQUEHAL (59290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 220 m² · Surface après travaux (totale) : 5 345 m² · Variation nette totale : 1 125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	4 220 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	5 345 m²
Total	4 220 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	5 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 125 m² créés; variation nette 1 125 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 125 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 345 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 345 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 7 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07632912L0020
Code commune INSEE : 76329 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gruchet-Le-Valasse (76210). Les travaux prévoient la création de 1 125 m²; la surface après travaux atteint 5 345 m². Le terrain couvre 0 m².

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2022 - rue Saint Marcel - extension de surface sans transformation - 355 m² Bureau
2022 - rue du Marechal Foch - transformation sans extension ni diminution de surface - 390 m² Habitation
2022 - rue de l'Abbe Arson - transformation sans extension ni diminution de surface - 14 m² Habitation
2022 - route Huchamptot - extension de surface sans transformation - 13 888 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - route de Lillebonne - nouvelle construction - 32 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76329
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07632912L0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-11-07
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GRUCHET - INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	483450052
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48345005200020
Code postal du demandeur	59290
Localité du demandeur	WASQUEHAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 173 - Rue de l'Abbaye
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRUCHET-LE-VALASSE
Code postal du terrain	76210
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	306
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	475
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	4220
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1125
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5345