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Normandie
Eure (27)
Grossœuvre
Détail PC 02730122F0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02730122F0004 délivré le 2022/10/03 à GROSSOEUVRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 316 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE GROSSOEUVRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 110 m² sur 43 RUE SAINT PIERRE. Déposé en été 2022, autorisé le 3 octobre 2022 par la commune de GROSSOEUVRE. Implanté 43 RUE SAINT PIERRE, à Grossoeuvre (27220), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GROSSOEUVRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 540 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 316 m².
GROSSOEUVRE compte 1 399 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 43 RUE SAINT PIERRE, Grossoeuvre (27220).
Références cadastrales : AB, 5.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE GROSSOEUVRE (SIREN 212703011, SIRET 21270301100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GROSSOEUVRE (27220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 206 m² · Surface après travaux (totale) : 1 316 m² · Variation nette totale : 110 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 603 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 658 m² Services publics / intérêt collectif 603 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 658 m² Total 1 206 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 316 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 55 m² créés; variation nette 55 m². Services publics / intérêt collectif : 55 m² créés; variation nette 55 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 110 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 316 m² Superficie du terrain 2 540 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 316 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/10/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02730122F0004 Code commune INSEE : 27301 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grossoeuvre (27220). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 1 316 m². Le terrain couvre 2 540 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02730122F0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE GROSSOEUVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212703011
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21270301100016
Code postal du demandeur
27220
Localité du demandeur
GROSSOEUVRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
43
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE SAINT PIERRE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GROSSOEUVRE
Code postal du terrain
27220
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
5
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2540
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
603
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
55
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
603
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
55
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1316
Tableau des données brutes de l'autorisation.
