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Permis de construire à Grossoeuvre (27220) - 159 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02730117I0016 délivré le 2018/02/28 à GROSSOEUVRE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 602 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 159 m² sur 43 rue Saint Pierre. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 28 février 2018 par la commune de GROSSOEUVRE. Implanté 43 rue Saint Pierre, à Grossoeuvre (27220), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 159 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 540 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 602 m².

GROSSOEUVRE compte 1 399 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 rue Saint Pierre, Grossoeuvre (27220).

Références cadastrales : AB, 5.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GROSSOEUVRE (27220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 443 m² · Surface après travaux (totale) : 602 m² · Variation nette totale : 159 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	443 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	602 m²
Total	443 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 159 m² créés; variation nette 159 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	159 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	602 m²
Superficie du terrain	2 540 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite602 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02730117I0016
Code commune INSEE : 27301 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Grossoeuvre (27220). Les travaux prévoient la création de 159 m²; la surface après travaux atteint 602 m². Le terrain couvre 2 540 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

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2022 - RUE DU BOURDONNE - nouvelle construction - 196 m² Habitation
2020 - LE SERRE - nouvelle construction - 101 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - SAINT-PIERRE - extension de surface sans transformation - 749 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - BOUT DE LA VILLE - nouvelle construction - 465 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - SAINT PIERRE - nouvelle construction - 518 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Le Bout de la Ville - nouvelle construction - 783 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Grossœuvre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02730117I0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	27220
Localité du demandeur	GROSSOEUVRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	43
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Saint Pierre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GROSSOEUVRE
Code postal du terrain	27220
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2540
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	443
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	443
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	159
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	602